les déclarations d’activités de formation relevant de la formation initiale à la profession d’expert-comptable ne sont pas recevables, seules pourront être homologuées les activités de formation continue,
la preuve de l’activité est obligatoire pour toutes les déclarations quelle que soit la catégorie de l’activité,
pour les catgéories 1, 2 et 3, une déclaration dont la preuve n’indique pas la durée en heures peut être rejetée,
hormis la rédaction d’articles et d’ouvrages (catégorie 4), toutes les preuves des déclarations doivent être signées par une tierce personne ou une autorité indépendante, de préference l’organisateur de l’activité. S’agissant de la catégorie 2 (participation aux commissions permanentes et ad hoc), la preuve de l’activité doit comprendre le compte-rendu ou le procès-verbal indiquant explicitement la participation du déclarant et la durée de celle-ci,
pour les déclarations relevant de la catégorie 4 (rédaction d’articles et d’ouvrages) si le fichier à téléverser est trop lourd (plus de 2 Mo), il faut renseigner l’URL à partir duquel l’article, la publication ou l’ouvrage peut être téléchargé,
une activité ne peut être déclarée qu’une seule fois.
Les catégories de formation
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Demande d'assistance
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire de déclaration, vous pouvez contacter Alain Luka Téléphone : (+243) 898 364 755 ou (+243) 999 707 456 Email : alainluka@onecrdc.com
Déroulement des opérations
Les opérations relatives aux déclarations suivent le processus suivant :
vous déclarez un mandat CAC ou une mission de certification des états financiers en remplissant le formulaire Ajouter une déclaration ;
si vous faites une déclaration en tant que personne morale (cabinet ou société) vous devez renseigner dans ce formulaire le numéro d’ordre de l’expert-comptable signataire personne physique tel qu’il figure au Tableau de l’Ordre;
le gestionnaire valide votre déclaration et génère un fichier PDF que vous pouvez télécharger à partir de la liste de vos déclarations en cliquant sur le bouton ;
tant qu’une déclaration n’a pas été validée, vous pouvez la supprimer (bouton ) ou la modifier (bouton );
après la validation de votre déclaration, cliquez sur le bouton pour renseigner le numéro du timbre holographique que vous souhaitez attribuer à la déclaration ainsi que le numéro de l’attestation de dépôt et remplissez le formulaire qui s’affiche en dessous de la liste des déclarations.
Pour consulter la procédure complète de sécurisation des déclarations, cliquez sur ce lien.
Assistance
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter Galilée Kibawa Téléphone : 0982 144 679 Email : galileekibawa@onecrdc.com