Manuel d’utilisation du formulaire de contrôle qualité
Introduction
Ce formulaire en ligne est conçu pour permettre aux contrôleurs qualité de soumettre leurs dossiers et conclusions. Vous trouverez ci-dessous une explication détaillée des champs à remplir ainsi que des directives pour assurer une utilisation correcte du formulaire.
Le formulaire contient 5 parties :
Introduction
Vérifications préliminaires
Dossier permanent
Dossier courant
Conclusion et fichiers rattachés
Chacune de ces catégories contient des informations spécifiques pour le dossier. À côté de chaque champ où il y a un astérisque (*), le remplissage de ce champ est donc obligatoire. Faute de remplir, il serait impossible de soumettre le formulaire après remplissage.
La première partie contient les informations générales concernant le dossier. Il est important de vous rapprocher de la commission afin d’obtenir le numéro de votre dossier.
Le formulaire présente la possibilité d’indiquer s’il s’agit d’une mission en Co-CAC ou non. Dans le cas d’une mission en Co-CAC, vous devez renseigner le champ numéro d’ordre du 2ᵉ contrôlé qui est affiché. Au cas où il y a 2 contrôleurs pour un même dossier (en Co-CAC ou pas), chacun des contrôleurs devra remplir un formulaire distinct en indiquant le même numéro de référence du dossier.
Afin de permettre l’enregistrement de votre dossier, il est obligatoire de saisir le Numéro d’Ordre dans les champs indiqués tel qu’il se présente sur le tableau de l’Ordre (Ex : EC/16.00087).
Dans les champs prévus pour attacher des fichiers, il est impératif que ces fichiers soient en format : JPG, PDF, ou JPEG et qu’ils ne pèsent pas plus de 1 Méga Octet.
À la fin du remplissage du formulaire, il y a une conclusion obligatoire pour le contrôleur. Celle-ci est nécessaire pour donner une indication à la Commission Contrôle qualité et au Conseil National sur l’appréciation du contrôleur du dossier contrôlé (avis du contrôleur). Le contrôleur peut également faire ses recommandations pour améliorer la qualité du dossier vérifié dans le cadre de ce contrôle pédagogique. Il est prévu également la possibilité d’attacher des correspondances échangées (lors de la mission), le projet de rapport (obligatoire) ou tout autre document jugé important surtout pour appuyer la conclusion tirée. C’est après soumission de la conclusion que le contrôle peut soumettre le questionnaire.
Il est à noter qu’un dossier est soumis une seule fois. Après remplissage du formulaire, si vous vous rendez compte d’une erreur importante à corriger, veuillez contacter la commission contrôle qualité qui, seule, peut autoriser le remplissage d’un nouveau questionnaire pour corriger l’erreur. Des dispositions seront prises dans certains cas pour vous permettre de modifier votre dossier.
Conclusion
En suivant les étapes décrites dans ce manuel, vous pourrez remplir et soumettre le formulaire de contrôle qualité de manière efficace. Assurez-vous de compléter tous les champs obligatoires et de respecter les formats de fichiers requis. En cas d’erreur, contactez la commission pour obtenir de l’aide.
Pour les questionnaires d’ordre informatique sur la plateforme, vous avez également la possibilité de contacter les personnes suivantes :
les déclarations d’activités de formation relevant de la formation initiale à la profession d’expert-comptable ne sont pas recevables, seules pourront être homologuées les activités de formation continue,
la preuve de l’activité est obligatoire pour toutes les déclarations quelle que soit la catégorie de l’activité,
pour les catgéories 1, 2 et 3, une déclaration dont la preuve n’indique pas la durée en heures peut être rejetée,
hormis la rédaction d’articles et d’ouvrages (catégorie 4), toutes les preuves des déclarations doivent être signées par une tierce personne ou une autorité indépendante, de préference l’organisateur de l’activité. S’agissant de la catégorie 2 (participation aux commissions permanentes et ad hoc), la preuve de l’activité doit comprendre le compte-rendu ou le procès-verbal indiquant explicitement la participation du déclarant et la durée de celle-ci,
pour les déclarations relevant de la catégorie 4 (rédaction d’articles et d’ouvrages) si le fichier à téléverser est trop lourd (plus de 2 Mo), il faut renseigner l’URL à partir duquel l’article, la publication ou l’ouvrage peut être téléchargé,
une activité ne peut être déclarée qu’une seule fois.
Les catégories de formation
[bloc-categories-forco]
Demande d'assistance
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire de déclaration, vous pouvez contacter Alain Luka Téléphone : (+243) 898 364 755 ou (+243) 999 707 456 Email : alainluka@onecrdc.com
Déroulement des opérations
Les opérations relatives aux déclarations suivent le processus suivant :
vous déclarez un mandat CAC ou une mission de certification des états financiers en remplissant le formulaire Ajouter une déclaration ;
si vous faites une déclaration en tant que personne morale (cabinet ou société) vous devez renseigner dans ce formulaire le numéro d’ordre de l’expert-comptable signataire personne physique tel qu’il figure au Tableau de l’Ordre;
le gestionnaire valide votre déclaration et génère un fichier PDF que vous pouvez télécharger à partir de la liste de vos déclarations en cliquant sur le bouton ;
tant qu’une déclaration n’a pas été validée, vous pouvez la supprimer (bouton ) ou la modifier (bouton );
après la validation de votre déclaration, cliquez sur le bouton pour renseigner le numéro du timbre holographique que vous souhaitez attribuer à la déclaration ainsi que le numéro de l’attestation de dépôt et remplissez le formulaire qui s’affiche en dessous de la liste des déclarations.
Pour consulter la procédure complète de sécurisation des déclarations, cliquez sur ce lien.
Assistance
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter Galilée Kibawa Téléphone : 0982 144 679 Email : galileekibawa@onecrdc.com